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Mentions légales

En vigueur au 17/10/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site skyproject.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site skyproject.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site skyproject.fr est assurée par la Société SAS Skyproject au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro (société en cours de création) dont le siège social est situé au 11, rue des coquelicots 67700 Landersheim, numéro de téléphone +336 45 95 08 93, adresse e-mail : [email protected]

N° de TVA intracommunautaire : en cours de création.

Le Directeur de la publication est Christophe Bignoli.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site skyproject.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 00 70.

ARTICLE 3 : Accès au site et description des services fournis.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site skyproject.fr ne saurait être tenu responsable.

 

Le site skyproject.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Skyproject.

 

Skyproject s’efforce de fournir sur le site skyproject.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site skyproject.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site skyproject.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : Collecte des données

1/ Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs lors de leur navigation.

 

2/ Formulaire de contact :

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à Skyproject uniquement pour la ou les finalité(s) suivante(s) : la gestion et l’utilisation des contacts collectés et notre clientèle.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

[email protected]

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site skyproject.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.